A l'origine de l'amendement, Jean-François Copé et Gilles Carrez (UMP) ont parlé "d'une mesure d'équité" pour "corriger une anomalie fiscale", rappelant que d'autres indemnités journalières (maternité, maladie) étaient déjà soumises à l'impôt sur le revenu.
"Il s'agit bien d'équité, c'est le bon terme", a ajouté le ministre du Budget, Eric Woerth, en donnant un avis favorable du gouvernement à l'amendement UMP. "Je ne vois pas pourquoi toutes les indemnités sont fiscalisées et pas celle-ci. C'est bien un revenu de remplacement du travail".
Il n'est pas acceptable de considérer les indemnités journalières des accidents du travail comme un « revenu de remplacement » sans prendre en considération qu'il s'agit d'abord d'une réparation pour laquelle chaque salarié cotise pour s'assurer de ce risque professionnel pendant toute sa période d'activité.
Il est scandaleux de parler d'équité quand on sait que ces mêmes députés ont cédé à la pression des organismes financiers pour ne pas taxer les banques, qui je le rappelle à nouveau sont à l'origine de la crise financière et économique que nous subissons aujourd'hui.
Il est beaucoup plus facile de pénaliser financièrement les accidentés et les personnes en situation de handicap.
À propos du fameux débat sur « l'identité nationale », belle manœuvre de diversion pour détourner l'opinion des réels problèmes, je pense que nos dirigeants et nos représentants font tout pour exclure les personnes en situation de handicap de la citoyenneté française
J’invite les lecteurs de ce blog à répondre à la question suivante :
Les personnes en situation de handicap sont-elles des citoyens français à part entière ?
Gérard Doiteau
http://etsinousaussi.typepad.fr/et_si_nous_aussi_les_pers/
LA FISCALISATION DES INDEMNITES ACCIDENTS DU TRAVAIL ADOPTEE PAR MOINS DE 10 % DE LA REPRESENTATION NATIONALE
Permettez-moi avant d'aborder ce sujet de remercier Ronin pour sa fidélité dans le suivi de ce blog et ses commentaires. Je suis de ceux qui sont particulièrement motivés pour faire bouger les choses aussi bien en politique que dans le domaine associatif.
Pour en revenir à l'Assemblée Nationale qui a voté vendredi, par 57 voix contre 25, la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail dans le cadre du projet de budget pour 2010, je souhaite aborder le problème sous un autre angle.
Cette disposition a été adoptée par 57 voix sur 577 députés, c'est-à-dire moins de 10 % de la représentation nationale, la loi Hadopi avait été adoptée par seulement 16 députés sur 577 soit à peine 2,8 % de la représentation nationale.
Alors que la plupart des organisations, dans les conseils d'administration..., un quorum est imposé pour que des décisions puissent être valablement prises, il est inadmissible que dans une démocratie moderne, seulement quelques députés présents puissent adopter ou rejeter des lois ayant une incidence sur la vie des Français.
Le manque de règles sur le nombre minimum de présents dans l'hémicycle pour adopter ou refuser un texte, discrédite la fonction de député et me semble être une pratique douteuse permettant toutes les dérives possibles.
Gérard Doiteau
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