HANDICAP ET CITOYENNETE

LA FISCALISATION DES INDEMNITES ACCIDENTS DU TRAVAIL ADOPTEE PAR MOINS DE 10 % DE LA REPRESENTATION NATIONALE

Permettez-moi avant d'aborder ce sujet de remercier Ronin pour sa fidélité dans le suivi de ce blog et ses commentaires. Je suis de ceux qui sont particulièrement motivés pour faire bouger les choses aussi bien en politique que dans le domaine associatif.

Pour en revenir à l'Assemblée Nationale qui a voté vendredi, par 57 voix contre 25, la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail dans le cadre du projet de budget pour 2010, je souhaite aborder le problème sous un autre angle.

Cette disposition a été adoptée par 57 voix sur 577 députés, c'est-à-dire moins de 10 % de la représentation nationale, la loi Hadopi avait été adoptée par seulement 16 députés sur 577 soit à peine 2,8 % de la représentation nationale.

Alors que la plupart des organisations, dans les conseils d'administration..., un quorum est imposé pour que des décisions puissent être valablement prises, il est inadmissible que dans une démocratie moderne, seulement quelques députés présents puissent adopter ou rejeter des lois ayant une incidence sur la vie des Français.

Le manque de règles sur le nombre minimum de présents dans l'hémicycle pour adopter ou refuser un texte, discrédite la fonction de député et me semble être une pratique douteuse permettant toutes les dérives possibles.

Gérard Doiteau
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L'ASSEMBLEE NATIONALE A VOTE LA FISCALISATION DES INDEMNITES ACCIDENTS DU TRAVAIL

A l'origine de l'amendement, Jean-François Copé et Gilles Carrez (UMP) ont parlé "d'une mesure d'équité" pour "corriger une anomalie fiscale", rappelant que d'autres indemnités journalières (maternité, maladie) étaient déjà soumises à l'impôt sur le revenu.
"Il s'agit bien d'équité, c'est le bon terme", a ajouté le ministre du Budget, Eric Woerth, en donnant un avis favorable du gouvernement à l'amendement UMP. "Je ne vois pas pourquoi toutes les indemnités sont fiscalisées et pas celle-ci. C'est bien un revenu de remplacement du travail".
Il n'est pas acceptable de considérer les indemnités journalières des accidents du travail comme un « revenu de remplacement » sans prendre en considération qu'il s'agit d'abord d'une réparation pour laquelle chaque salarié cotise pour s'assurer de ce risque professionnel pendant toute sa période d'activité.

Il est scandaleux de parler d'équité quand on sait que ces mêmes députés ont cédé à la pression des organismes financiers pour ne pas taxer les banques, qui je le rappelle à nouveau sont à l'origine de la crise financière et économique que nous subissons aujourd'hui.

Il est beaucoup plus facile de pénaliser financièrement les accidentés et les personnes en situation de handicap.

À propos du fameux débat sur « l'identité nationale », belle manœuvre de diversion pour détourner l'opinion des réels problèmes, je pense que nos dirigeants et nos représentants font tout pour exclure les personnes en situation de handicap de la citoyenneté française

J’invite les lecteurs de ce blog à répondre à la question suivante :

Les personnes en situation de handicap sont-elles des citoyens français à part entière ?

Gérard Doiteau
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LA TAXE SUR LES INDEMNITES DES ACCIDENTS DE TRAVAIL VOTEE EN COMMISSION A L'ASSEMBLEE

Nicolas Sarkozy annonce et maintient continuellement qu'il n'y aura pas d'augmentation d'impôts mais il créer avec son Gouvernement une nouvelle taxe de tous les jours, c'est une fois de plus vraiment «se foutre du monde »

De plus, ce sont les accidentés du travail qui bien souvent subissent une invalidité qui seront taxés

La situation est d'autant plus scandaleuse que la taxation des banques et des organismes financiers a été rejetée alors qu'ils sont à l'origine de la crise financière qui s'est traduite en crise économique que nous subissons tous aujourd'hui.
J'aurai l'occasion de revenir sur ce point dans les prochaines semaines.

Gérard Doiteau
Adhérant UMP
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MERCI RAMA YADE, MERCI JEAN-PIERRE RAFFARIN POUR VOTRE COURAGE

Merci également Messieurs les Députés et Messieurs les Sénateurs qui ont le courage aujourd'hui d'exprimer leurs opinions, vous avez la légitimité du peuple non pas pour être de simples exécutants mais pour apporter votre valeur ajoutée.

Vous n'êtes pas à la botte du patron de l'Élysée qui a constitué autour de lui toute une cour exclusivement réservée à son service.
Nous avons actuellement un Gouvernement qui ne travaille plus pour la nation et l'intérêt général, mais passe son temps à défendre et à justifier les dérives du Sarkozysme, chaque membre de ce Gouvernement pense d'abord à sauver sa place pour rester parmi les courtisans.

Il est facile de décider de supprimer la taxe professionnelle avant d'avoir mis en place son remplacement. Le chef de l'État veut d'abord affaiblir les collectivités locales pour les avoir elles aussi à sa botte.

Merci Messieurs les Députés pour avoir voté l'exonération des personnes en situation de handicap de la taxe carbone, contre l'avis de notre cher Ministre des finances, Madame Lagarde qui a notamment déclaré : «les personnes handicapées sont déjà exonérées du malus écolo, elles doivent s'estimer heureuses... » Madame Lagarde devrait se contraindre pendant un mois à se déplacer uniquement en fauteuil roulant, bien entendu sans chauffeur et sans voitures de fonction, je ne suis pas convaincu qu’elle s’estimerait heureuse et elle constaterait que l'automobile est un outil indispensable pour redonner de l'autonomie à un bon nombre de personnes en situation de handicap.
J'espère que cet amendement voté par les Députés ira jusqu'au bout.

Voilà M. Sarkozy ce qui arrive quand on veut s'accaparer tous les pouvoirs après avoir détruit l'opposition nécessaire au bon fonctionnement d'une démocratie.

Gérard Doiteau
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LES DECLARATIONS DE NADINE MORANO SUR RAMA YADE

Une fois de plus, Nadine Marano aurait mieux fait de s’occuper de son portefeuille ministériel en se consacrant à l’amélioration de la reconnaissance de la citoyenneté des personnes en situation de handicap, mais il est bien sûr plus facile de passer son temps à critiquer sa collègue Rama Yade.

Nadine Morano ne semble pas accepter la différence…, nous les personnes en situation de handicap nous savons ce que cela signifie…

Gérard Doiteau
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LES DERIVES DE LA PRESIDENCE DE L'UNION EUROPEENNE

« Un rapport de la cour des comptes sur la présidence française de l'Union européenne pointe notamment du doigt le coût d'un dîner du 13 juillet dans le cadre du sommet de Paris de l'Union pour la Méditerranée (UPM) qui, restauration et aménagement compris, a représenté "un total de 1.072.437 euros pour 200 personnes, soit 5.362 euros par invité »
Ces dérives sont à l'image de la politique de M. Sarkozy et de son gouvernement.

La France n'est plus gouvernée, car gouverner c'est d'abord prévoir, nous dirigeants sont constamment dans l'improvisation, les décisions sont prises au jour le jour, en fonction de l'humeur du Président de la République.

Une multitude de lois sont votées en fonction des événements, le chef de l'État était avocat, l'empilement de tous ces textes va permettre d'assurer un bel avenir pour ses collègues...

Pendant que nos chers dirigeants gaspillent l'argent des contribuables et conduisent la France dans un énorme déficit, les malades et les personnes en situation de handicap ne pourront même plus avoir accès aux soins.

Gérard Doiteau
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DEREMBOURSEMENT DE CERTAINS MEDICAMENTS ET AUGMENTATION DU FORFAIT HOSPITALIER

Les personnes en situation de handicap, dont un certain nombre ont des soins réguliers sans pour autant être pris en charge à 100 % dans le cadre de l'ALD doivent déjà payer les franchises médicales, la participation forfaitaire, le forfait journalier et certains médicaments qui ne sont plus remboursés.

Une augmentation de forfait journalier pénalisera particulièrement les personnes en situation de handicap dont un certain nombre sont sujettes à des hospitalisations fréquentes.

On nous annonce à nouveau le déremboursement d'un certain nombre de médicaments sous le prétexte que ces derniers ne sont pas efficaces.
Alors, pourquoi ces médicaments sont-ils toujours sur le marché ? Si on reprend l'argumentation de l'inefficacité de ces médicaments pour ne plus les rembourser cela signifie qu’ils sont encore vente uniquement pour augmenter les marges de laboratoires et des pharmaciens.

Une fois de plus, «c’est se foutre du monde»

L’accès aux soins des personnes en situation de handicap va devenir de plus en plus difficile.

Gérard Doiteau
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BUDGET 2010: LE BOUCLIER FISCAL MAINTENU INTACT

Messieurs les Députés, par manque de courage, vous n’avez pas voulu remettre en cause ce fameux bouclier fiscal et vous allez supprimer la surtaxe des bénéfices bancaires pourtant adoptée vendredi.

Vous allez ainsi laisser ce gouvernement plonger la France dans les ténèbres du déficit pour sauvegarder vos intérêts individuels.

À propos, à qui profite ce déficit ?

Gérard Doiteau

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LE VOTE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE SUR LA TAXATION DES BANQUES

Je ne crois aux erreurs de vote, et je trouve scandaleux que l’on puisse remettre en cause un amendement qui a été adopté, dans ces conditions, on peut également remettre les résultats de tous les scrutins…

Quelle est l’utilité de l’Assemblée nationale, une simple chambre d’enregistrement ???

Cet amendement sur la taxation des banques me semble une démarche de bon sens.

Messieurs les Députés, réveillez-vous, vous êtes rémunérés pour assumer une fonction et obtenir des résultats !!!

Gérard Doiteau

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NADINE MORANO CE MATIN SUR RMC

Nadine Morano est bien plus motivée pour défendre les dérives du clan Sarkozy que de prendre des mesures pour améliorer la reconnaissance de la citoyenneté des personnes en situation de handicap dont elle est l’interlocutrice.

Pendant ce temps là, les personnes en situation de handicap vont devoir subir l’augmentation du forfait hospitalier, la taxe carbone, les péages urbains….

Toutes ces mesures vont contribuer à nous exclure de plus en plus de la société « C'est tout de même se foutre du monde » pour reprendre les propos d’Alain Juppé.

Gérard Doiteau

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